Conditions générales de vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente aussi, appelées CGV décrites, ci-dessous sont conclues et régissent les relations commerciales entre, d’une part Vanillea dont le siège social est sis à Viry F 74580, et d’autre part, toute personne privée majeure ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente appelé client, procédant à l’achat d’un ou de plusieurs produits via le site internet disponible à l’adresse https://vanillea.com/.
L’entreprise exerçant sous le nom de Vanillea appartient à Manuela Lalanne qui en est la fondatrice et la gérante.
Acceptation
Le client consent aux conditions générales de ventes présentes en cochant la case d’acceptation lors de l’achat. Les présentes CGV publiées sur le site https://vanillea.com/ prévalent sur tout autre document. Il est donc recommandé de prendre connaissance des CGV avant tout achat sur le dit-site.
Modification
Vanillea se réserve le droit à tout moment de les modifier. Toutefois, la version des CGV en vigueur reste celle acceptée par le client lors de la vente, à savoir celle qui figure sur le site avant le paiement de la commande.
Les coordonnées de Vanillea sont les suivantes :
Vanillea est une autoentreprise en nom propre dont l’entrepreneur est Manuela Lalanne. L’entreprise est immatriculée sous le numéro de Siret : xxxxxxxxxx au numéro I00 de la rue des Coulerins situé à Viry. L’entreprise est disponible pour toute question ou information, l’équipe de https://vanillea.com/ est à votre disposition à travers le formulaire de contact.
Vanillea est hébergé chez Infomaniak dont le siège se situe à la rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse – numéro de téléphone : +41 22 820 35 40.
Articles
ARTICLE 2 – Objet
Les produits sont détaillés sur le site : taille, matériau et le client est tenu d’en prendre connaissance avant la commande. Le site détaille les informations relatives au produit telles que la disponibilité des stocks. Les CGV ont pour objet de préciser les relations commerciales bilatérales entre le client et Vanillea.
Les produits disponibles sur https://vanillea.com/ sont disponibles à la vente pour la France et la Suisse.
ARTICLE 3 – Prix
Le prix des produits peut fluctuer, toutefois, le prix présent et consenti lors de l’enregistrement de la commande prévaut.
Les prix des produits sont affichés en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne prennent pas en compte les frais de livraison qui seront indiqués dans le récapitulatif avant le paiement selon les conditions indiquées. Vanillea se réserve le droit de modification sur les prix à tout moment sans en informer les clients.
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’offre.
Le prix final payé par le client prendra donc en compte le prix du produit ou des produits commandés ainsi que le prix de la livraison.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par le recours à un compte PayPal. La totalité du prix final sera débitée le jour de la commande.
ARTICLE 5 – Produits
Les offres ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles. Les textes et photographies poursuivent un but d’information et ne sont pas contractuels ; l’aspect des produits peut varier tels que les motifs ou encore les pierres fines qui sont par nature toutes différentes.
ARTICLE 6 — Propriété intellectuelle
Le contenu tel que tous les produits, illustrations, photographies et logotypes utilisés sur le site de https://vanillea.com/ sont la propriété de Vanillea et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute imitation ou reproduction, qu’elle soit totale ou partielle de ce contenu, est strictement interdite sans l’accord de son propriétaire. Elle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire ou modifier ce contenu sur quelque support que ce soit, ou, quelque moyen que ce soit sans accord de Vanillea. Une autorisation doit être formulée par écrit sous réserve d’acceptation.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation, selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, de 14 jours à compter de la réception du colis, sans pénalité ni frais additionnels excepté les frais de retour à la charge de ce dernier.
ARTICLE 9 – Service après-vente
Pour toute question ou information, l’équipe de https://vanillea.com/ est à votre disposition à travers le formulaire de contact.
ARTICLE 10 – Cookies
Vanillea.com est susceptible d’avoir recours à l’usage de cookies afin d’améliorer l’utilisation du site ; les modalités sont détaillées sur la page gestion des cookies accessible à l’adresse suivant : https://vanillea.com/gestion-cookies. Il est possible à tout moment de modifier son consentement à l’adresse précédemment mentionnée en cliquant sur Gérez votre consentement.
ARTICLE 11 — informatiques et Libertés
Selon la loi n ᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données nominatives sont demandées au client dans le cadre d’informations nécessaires au traitement de sa commande et afin d’établir sa facture relative.
Les données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers dans le cadre du traitement, de l’exécution, de la gestion ou du paiement des commandes.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le client dispose d’un accès, de modification, de rectification et d’opposition à ses données.
ARTICLE 12 — livraison
Colis endommagé : Nous vous demandons de ne pas accepter de colis si celui-ci est endommagé. En ce sens, un colis endommagé est un colis dont l’emballage porte des traces d’ouvertures ou de détérioration. En effet, nous prenons toujours le soin de bien emballer nos produits avec un emballage bien fermé et sans dommages ; ils doivent arriver à destination dans ce même état.
Pays d’expédition : Nos articles sont expédiés en France, Suisse, Belgique et Luxembourg ; pour tout autre destination, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Préparation des commandes : Toutes nos commandes sont sous 72 heures ouvrées du lundi au vendredi et les délais de livraison sont ceux de la poste.
Frais de livraison : Les livraisons diffèrent selon les zones :
- Zone 1 : France métropolitaine :
COLISSIMO nationale, les frais de port sont de 4,95 € et offerts à partir de 45 euros réduction déjà déduite. - Zone 2 : La Suisse, le Luxembourg et la Belgique :
COLISSIMO INTERNATIONAL : les frais s’élèvent à 13,10 €.
